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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 29
Versions de la disposition
29. La limite quotidienne de rejet de MES correspond au produit du RPRF d’une fabrique par une norme de rejet de 14,2 kg/t.
Pour une fabrique de pâte au bisulfite à dissoudre, la limite quotidienne de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier alinéa, addition faite du produit du RPRD par une norme de rejet de 24 kg/t.
Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite quotidienne de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier ou le deuxième alinéa, addition faite du produit du RPRNF par une norme de rejet de 5,3 kg/t.
29. La limite quotidienne de rejet de MES correspond au produit du RPRF d’une fabrique par une norme de rejet de 14,2 kg/t.
Pour une fabrique de pâte au bisulfite à dissoudre, la limite quotidienne de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier alinéa, addition faite du produit du RPRD par une norme de rejet de 24 kg/t.
Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite quotidienne de rejet de MES correspond à celle calculée suivant le premier ou le deuxième alinéa, addition faite du produit du RPRNP par une norme de rejet de 5,3 kg/t.
